La crise d'Oka

La reconnaissance des droits des autochtones, aussi bien au niveau fédéral que provincial, est une lutte interminable depuis plusieurs centaines d’années et les relations entre les peuples depuis la Conquête de 1760 n`ont pas toujours été positives. Des conflits entre les premières nations et les gouvernements peuvent encore survenir sur des enjeux spécifiques lors de négociations qui n’aboutissent pas. C’est ce qui s’est passé à l’été 1990 à Oka lorsque la nation Mohawk et les gouvernements québécois et canadiens se sont affrontés politiquement au sujet de revendications territoriales et où le conflit atteindra son apogée avec l’intervention de l’armée canadienne. Ce moment historique fut appelé la Crise d’Oka.

L’objectif principal de cette analyse est de présenter, dans une perspective historique, le contexte et les acteurs pour analyser l’événement  et le déroulement de la Crise d’Oka et démontrer comment cela s’inscrit dans le contexte historique du colonialisme canadien. Le questionnement de départ sera de se demander si un autre conflit semblable à celui de la Crise d’Oka peut survenir aujourd’hui en 2012.

L'avant-crise

L'auteur sépare l'avant-crise en deux parties qu'il nomme onde de choc. Les deux ondes de choc ont changé les relations avec les autochtones : « la première onde de choc survient dans les années 1970, lors du projet d'aménagement hydroélectrique de la Baie James. Il s'est avéré, lors de cet épisode, que la négociation des droits d'une minorité est beaucoup plus difficile à accomplir que l'État l'avait cru.» ( Guibeault-Cayer, 2008,  p. 42). Il semble ici que le gouvernement avait sous-estimé l'ampleur de la négociation. Ce n'est pas parce que l'État semble a priori supérieur à cette minorité que la négociation ira facilement en leur faveur.

« La deuxième onde de choc se déroule au début de la décennie 1980 et est marqué par des conflits régionaux qui commencent en Gaspésie avec la « guerre du saumon» (Guilbealt-Cayer, 2008, p. 42). Ces événements auront comme conséquence dix ans de tension entre les gouvernements et les Premières nations du Québec. Les conflits portent sur les questions des ressources naturelles. Ces ressources sont souvent exploitées sur les territoires autochtones en commun accord avec le gouvernement québécois. Cependant, ils ne s’entendent plus et ils ne réussissent plus à arriver à une entente. De plus, les médias se mettent de la partie et ne vont pas présenter une image positive des autochton et. Ils critiquent leurs activités comme les casinos et le trafic de cigarettes. Ainsi, pour l'auteur, l'évènement de la crise d'oka  de 1990 n'est qu'une suite logique.

La crise d’Oka

La crise politique qui secoua le Québec à l’été 1990 et qui opposait les gouvernements canadiens et québécois à la nation Mohawk débuta officiellement le 11 juillet 1990 et se termina le 26 septembre 1990. L’enjeu principal de ce conflit concerne les revendications territoriales des Mohawks et des tensions qui en résultent en ce qui concerne le zonage et la construction sur le territoire de la ville d’Oka et le territoire mohawk. L’élément déclencheur s’est produit lorsque le maire d’Oka a octroyé à un promoteur un permis qui lui permettait d’agrandir un terrain de golf et de construire des immeubles sur des terres ancestrales revendiquées par les Mohawks (Téléjournal Radio-Canada). Les évènements d’Oka s’inscrivent alors dans le cadre historique des revendications territoriales des Premières nations et de leur reconnaissance juridique. Cette section présentera le contexte et le déroulement historique de la crise d’Oka, pour ensuite continuer avec une analyse.

Comme nous l’avons expliqué dans la section de l’avant-crise, les évènements qui se sont déroulés à Oka résultent d’une évolution des moyens de pressions que les Premières nations ont utilisées pour faire valoir leur point. En ce qui concerne Oka, divers moyens de pressions pacifiques ont été organisé par les Mohawks avant la date du 11 juillet. En effet, dès le mois de mars des actions de désobéissances civiles pacifiques ont lieu avec l’instauration de barrages symboliques. De plus, plus de 900 citoyens d’Oka, sur une population de 1500, signent et déposent une pétition au conseil municipal qui dénonce ce projet qui demande que la nation mohawk soit consultée et qu’une étude environnementale ait lieu (York et Pindera, 1991). Le maire de l’époque, Jean Ouellette, décida tout de même d’endosser le projet et de rejeter la pétition. Dans les mois qui ont suivis, les barrages des Mohawks ne devinrent plus symboliques et ils devinrent des campements où ils y ajoutèrent du matériel et des armements. Le gouvernement fédéral tenta d’intervenir et d’éviter une confrontation en voulant racheter le terrain de golf, mais le maire refusa en prétextant ne pas reconnaitre les revendications des autochtones.  Ouellette demanda l’intervention de la police provinciale et une injonction en Cour supérieur du Québec, deux demandes qui ont été rejeté par les autorités pour ne pas accentuer le conflit (York et Pindera, 1991).

Il y a évidemment des tensions au sein même de la nation mohawk. D’un côté il y a les traditionnalistes de la Maison Longue  qui exigent une place importante des femmes dans les négociations, un arrêt immédiat de développement et de construction sur les terres ancestrales et un accord territorial. De l’autre côté, il y a le Conseil de bande qui agit comme représentant officiel de la nation mohawk aux yeux des gouvernements. Il y a aussi des factions plus modérées et des factions plus radicales à l’intérieur même de ce groupe protestataire. Les demandes des Mohawks sont refusées à la fin juin et une injonction est accordée par la Cour et ordonne le démantèlement des barricades (Charbonneau, 1991). Les autochtones décident de défier l’injonction et ils ont l’intention de demeurer barricadés jusqu’à temps que leur revendication territoriale soit réglée. Malgré les efforts du gouvernement fédéral qui ne souhaite pas un conflit politique, le maire Ouellette demande l’intervention de la police provinciale pour  forcer le démantèlement des barricades et de procéder à l’arrestation des manifestants.

Le 11 juillet 1990, les agents de la SQ arrivent à Oka dans le but de détruire les barricades. Pendant ce temps à Kanesatake, des Guerriers armés confrontent les forces de l’ordre en support avec les évènements d’Oka et ils prennent le contrôle du pont Mercier en le bloquant physiquement. Les policiers décident donc de détruire la barricade le plus rapidement possible et les Mohawks ne résistèrent pas (York et Pindera, 1991).  Cependant, des policiers tentèrent d’arrêter un Guerrier mohawk et une fusillade éclata entre les deux camps : « En l’espace de vingt à trente secondes, au moins 93 tirs d’armes à feu ont été entendus, dont 51 provenaient des armes de cinq ou six policiers. Le coroner a estimé qu’au moins trois Autochtones ont fait usage de leurs armes, de deux endroits différents » (Trudel, 2009). Le policier Marcel Lemay est atteint lors de cet échange de tir et il en meurt. Les forces de l’ordre, pris en panique, se sauvent. Les Guerriers profitent  du chaos pour prendre possession d’une grue mécanique et d’équipements appartenant à la SQ pour renforcer le barrage et bloquer complètement la route 344. Plus de mille policiers sont appelés en renfort pour contrôler et encercler les Mohawks de Kanesatake et Kahnawake, qui eux barricadent leur territoire, avec le support complet de leur communauté.

Du 11 juillet au 26 septembre, les forces de l’ordre optent pour la stratégie de tenir un siège. Il a d’ailleurs été reconnu que la SQ a contrevenu à plusieurs droits fondamentaux en tenant un blocus qui empêchait l’entré de nourritures et de médicaments à l’intérieur des communautés autochtones pendant le siège. Le négociateur gouvernemental est le député libéral John Ciaccia. Dès le lendemain de la fusillade, il se rend sur place négocié avec les Mohawks et il promet que le projet d’agrandissement du terrain de golf sera annulé. Par contre, le gouvernement fédéral le contredit et affirme qu’il ne négociera pas avec des gens armées. Malgré plusieurs jours de négociations, aucune avancée ne peut être réalisé vu le refus du fédéral de plier sur la question territoriale (Trudel, 2009). À la fin juillet, le fédéral oblige la ville d’Oka à lui vendre le terrain convoité sous menace d’expropriation dans le but de régler la crise (York et Pindera, 1991). Malgré cette mesure et le fait que la nation Mohawk se divise, d’un côté les traditionnistes qui veulent tenir la ligne dure et les barricades, et de l’autre le Conseil de bande qui est modéré et souhaite négocier sans la radicalité des Guerriers. Le 8 août 1990, le premier ministre Bourassa demande l’aide du fédéral en exigeant la Loi sur les mesures de guerre et remplace la SQ par l’Armée canadienne (York et Pindera, 1991).

Du 12 au 17 août, les négociations reprennent entre les deux camps au même moment où les policiers sont remplacés par les soldats. La crainte que la crise se termine dans un bain de sang fait craindre les deux camps. Les négociations ne sont cependant qu’une tentative du fédéral pour gagner du temps. En effet, les Mohawks et le gouvernement fédéral ne peuvent s’entendent pour la raison que leurs exigences sont incompatibles : les Mohawks veulent la reconnaissance de leur souveraineté territoriale en échange du démantèlement des barricades et le gouvernement fédéral refuse de discuter de reconnaissance territoriale et exige le démantèlement des barricades avant de pouvoir poursuivre les négociations (York et Pindera, 1991).

Du 17 au 29 août, les négociations avec la communauté mohawk de Kahnawake échouent encore et le mouvement de contestation s’affaiblit grandement avec le départ de la plupart des résistants. Finalement, les barricades au pont Mercier sont démantelées et les Guerriers de Kahnawake se retirent le 29 août.

À Kanesatake, les négociations échouent et l’armée canadienne profite de la faiblesse des mohawks pour avancer et prendre contrôle du territoire le 3 septembre. Les résistants se réfugient à l’intérieur du Centre communautaire et font une ultime offre le 11 septembre dans laquelle ils abandonnent leur demande territoriale. Bourassa rejette tout de même l’offre. Le 26 septembre 1990, la crise d’Oka se termine lorsque les derniers Guerriers détruisent leurs armes et que les forces de l’ordre les arrêtèrent.

 Analyse

À la suite du travail que nous venons de réaliser, nous pouvons affirmer que la crise d’Oka s’inscrit dans une suite logique des revendications territoriales faites par les Premières nations depuis des décennies. D’ailleurs, les revendications mohawks font « prendre conscience de l’existence dans la région de Montréal de l’une des plus anciennes revendications territoriales de l’histoire du Canada. Cette crise s’est produite en 1990, à l’époque où se déroulaient des négociations constitutionnelles qui suscitaient un large débat sur la situation des « peuples fondateurs » (Trudel, 2009, p.129). Les autochtones du Canada tentent depuis plus de 100 ans de faire reconnaitre leurs droits ancestraux et leur droit à la propriété au niveau juridique et politique et ils ont perdus pour la presque totalité de leurs causes. C’est ce qui s’est passé à Oka en 1990 lorsque les mohawks ont demandé l’intervention du juridique et du politique pour empêcher l’agrandissement du terrain de golf et la construction d’immeubles à logement sur des terres qu’ils revendiquent. Comme nous l’avons expliqué, les refus répétés des autorités aux demandes faites par les mohawks aura en quelque sorte radicaliser les moyens de pressions utilisés par ses derniers. En effet, les premières manifestations étaient pacifiques et les premiers blocages étaient symboliques. Par la suite les mohawks ont emprunté la voie de la désobéissance civile pour défier ouvertement les gouvernements québécois et canadiens. L’escalade de violence qui a suivi suite à l’intervention armée des policiers de la SQ aura eu comme principales conséquences de radicaliser les mohawks dans leurs moyens de pressions, de généraliser le conflit, de le transformer en crise sociale et de réprimer en déclarant la Loi sur les mesures de guerre. De plus, nous avons constaté dans la période de l’avant crise qu’une évolution des conflits entre autochtones et gouvernements avaient lieu : «le Rapport de la Commission des droits de la personne du Québec montre qu’avant la date fatidique du 11 juillet 1990 – début de la crise d’Oka –, le Québec avait été secoué d’une série d’ondes de choc qui l’avaient marqué dans ses relations avec les Autochtones. Les auteurs du document, Monique Rochon et Pierre Lepage, avancent que la crise d’Oka s’inscrit dans la suite logique de cette série d’ondes de choc » (Guilbeault-Cayer, 2008, p.42) .

La crise d’Oka a été un problème sérieux pour la légitimité des actions entreprises par les gouvernements. Les revendications autochtones passées démontrent clairement qu’aucune reconnaissance de leurs droits ancestraux de propriété n’a été le moindrement reconnus par une cour de justice. Reconnaitre ce droit ancestral juridiquement ouvrirait une véritable boite de pandore pour les gouvernements et les autochtones du pays auraient toute la légitimité pour faire valoir leurs droits. Lors  de la crise d’Oka, les gouvernements n’avaient aucunement l’intention de négocier une reconnaissance territoriale ancestrale avec les mohawks. Ils ont simplement voulu éviter que la crise devienne une confrontation armée pour ne pas perdre leur légitimité face à la population aux organismes mondiaux des droits de la personne. Étant donné que les mohawks étaient barricadés et armés, deux moyens de pression illégaux selon la loi canadienne, et que l’État détient le monopole de la violence légitime, les gouvernements ont entrepris une véritable campagne de propagande pour obtenir l’appui de la population en montrant « que le problème qui se présentait avec les Autochtones en juillet 1990 était une menace à la sécurité publique et territoriale du Québec, et que l’appel aux forces de l’ordre était l’unique moyen de protéger les intérêts des Québécois » (Guilbeault-Cayer, 2008, p.44). D’ailleurs, le ministre québécois des Affaires Indiennes désapprouve cette tactique et fait une déclaration surprenante où il comprend les gestes des  mohawks : « selon lui, il n’est pas surprenant que les Mohawks aient pris les armes pour faire entendre leurs revendications car les hommes politiques et le public ne portent une attention particulière aux nations autochtones que lorsque celles-ci utilisent des moyens dramatiques ou lorsque les événements se terminent tragiquement » (Guilbeault-Cayer, 2008, p.51-52).

Il y a eu aussi le fait que le partage de compétences entre le municipal, le provincial et le fédéral a été un véritable problème dans ce conflit. En effet, les trois paliers de gouvernement avaient des compétences propres : « les Autochtones et leurs terres sont sous compétence fédérale, le développement des territoires est plutôt de ressort provincial, créant ainsi un conflit. À Oka, la municipalité devait aussi tenter de jouer le rôle qui est le sien dans le développement de son territoire » (Guilbeault-Cayer, 2008, p.53). Au lieu de s’affronter juridiquement, les acteurs de ses trois paliers de gouvernement auraient pu s’unir pour le temps de la crise et travailler conjointement car leurs actions ont souvent mené à des incompréhensions et des actions néfastes face aux revendications des Mohawks. L’urgence de la situation aurait dû prévaloir au lieu de perdre du temps sur des questions techniques et qui a eu comme conséquence d’accentuer la crise d’Oka.

Les Mohawks ont aussi continué une tradition  en tenant le positionnement qu’ils occupaient à la barricade. Les femmes et les enfants sont positionnés à l’avant et ils ont comme responsabilité de mener le groupe et de négocier. Les hommes armés sont positionnés à l'arrière et ils doivent protéger et défendre le groupe. Cela démontre l’importance de la femme dans la vie traditionnelle autochtone.

À la suite de ce travail, nous pouvons affirmer que la crise d’Oka s’inscrit dans le contexte historique du colonialisme canadien.

Conclusion

En conclusion, cette analyse dans une perspective historique de la Crise d’Oka aura présenté les principaux acteurs, le contexte, le déroulement et les étapes de ce conflit en plus d’être analysé sous l’angle historique.

Pour répondre au questionnement de départ qui était de se demander si un autre conflit semblable à celui de la Crise d’Oka pourrait survenir aujourd’hui en 2012, il apparait que même si les gouvernements québécois des dernières années travaillent en collaboration avec les peuples autochtones pour  reconnaître leurs droits juridiques, ancestraux et territoriaux, un autre conflit semblable pourrait bien se reproduire. L’ouverture du nord québécois à l’exploration et l’exploitation des ressources naturelles à une plus grande échelle entrainera certainement de dures négociations entre les gouvernements et les représentants des premiers peuples. D’ailleurs, la nation Innu de Maliotenam a érigé des barrages naturels en octobre 2012 pour bloquer la route 138 sur la Côte-Nord pour contester le Plan Nord. Cependant, les gouvernements provinciaux et fédéraux ont appris de leurs erreurs faites lors de la Crise d’Oka et il serait surprenant que l’armée canadienne soit de nouveau appelé pour résoudre de force un conflit politique les opposants aux autochtones. Pour terminer, il serait intéressant d’étudier diverses crises politiques entre les peuples autochtones et les gouvernements dans l’histoire canadienne et de constater à quelles fréquences les pouvoirs en place ont eu recours à la force militaire.

Mikael St-Louis

Bibliographie

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-Guilbeault-Cayer, É., 2008 , L'état québécois et la crise d'oka de 1990 : mutations des politiques en matière de gestion des revendications amérindiennes, 1985-2001, Thèse en Histoire à l’Université Laval, Site web :http://archimede.bibl.ulaval.ca/archimede/meta/25856

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-Macklem, P., 1993, L’autonomie gouvernementale des autochtones, questions juridiques et constitutionnelles,  Édition groupe communication Canada,  427p.

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-Téléjournal de Radio-Canada, Pas de golf sur nos terres, Date de diffusion : 1er avril 1989 Site web : http://archives.radio-canada.ca/guerres_conflits/desordres_civils/clips/247/

-Trudel, P., 2009,  La crise d’Oka de 1990 : retour sur les événements du 11 juillet, Recherches amérindiennes au Québec,  no 1-2,  p. 132

-Vachon, R., 2003, Dépasser la religion et la culture des droits de l’Homme de l’État nation et de l’État de droit, INTERculture, cahier no144, p.42-58, Site Web : http://www.iim.qc.ca/publications/Documents%20PDF/interculture-144f.pdf

-York, G et Pindera, L.  People of the pines, the Warriors and the legacy of Oka. Little, Brown and company (Canada) Limited, Toronto : 1991